missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05
missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - relance des lots 01 et 05
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres mono-attributaires et à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayant pour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de lAmiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux dEnseignement(EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou lamise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). La présenteconsultation comprend 2 lots correspondant aux aires géographiques suivantes : Lot 01: Côte d'or et Lot 05: Doubs
Attribution
- Titulaires
- AC ENVIRONNEMENT, TUV SUD FRANCE SAS
- Date d'attribution
- 21/06/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.