missions de maîtrise d'oeuvre d'études et de suivi de travaux gros entretien dans les établissements publics locaux (eple), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en procédure dappel doffres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en procédure dappel doffres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre, portent sur la maîtrise duvre détudes et de suivi des opérations de travaux de gros entretien du parc immobilier régional, soit les réparations du propriétaire et la rénovation de tout ou partie des bâtiments et de leurs abords sans réponse architecturale au sens de larticle L2431-1 du CCP.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.