assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des tpe 2021-2022
assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des tpe 2021-2022
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet lexécution dune prestation dassistance à maîtrise douvrage qui consiste à procéder à linstruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP.Il sagit dun accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 17/06/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.