Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosour
Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosour
L'essentiel
Objet du marché
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de batiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maitre d'œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux).
Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.