missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (rectificatif)
missions de diagnostiqueurs pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (rectificatif)
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d'offres ouvert enapplication des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, ayantpour objet des missions de diagnostiqueurs pour le repérage des MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de lAmiante) comme exigé par la réglementation en vigueur pour les Etablissements Publics Locaux dEnseignement(EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de générer la création ou lamise à jour des diagnostics amiante (DTA - dossiers techniques amiante, DAPP - dossiers amiante des parties privatives). Laconsultation comprend 8 lots correspondant aux aires géographiques des 8 départements de la région bourgogne-franche-comté.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.