missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les eple

Objet du marché

ACCORDS-CADRES passé suite à appel d’offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.Les titulaires pourront être amenés à réaliser : - soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d’une entreprise est sollicitée ;- soit des missions d’accompagnement du maître d’ouvrage à la mise en place d’un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d’opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise ;-soit des missions d’assistance au maître d’ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail.