missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les eple

Objet du marché

Relancelot07 ACCORD-CADRE passé suite à appel d’offres ouvert infructueux en application des articles 4 et 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes, et portent sur la dévolution du lot 07 "aire Nièvre" relancé. Le titulaire pourra être amené à réaliser : - soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pourdes opérations de gros entretien pour lesquelles plus d’une entreprise est sollicitée ; - soit des missions d’accompagnement du maîtred’ouvrage à la mise en place d’un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation dubâtiment ou travaux d’opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise ; -soit des missions d’assistance au maître d’ouvrage en amontdes opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail.