désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région bourgogne franche comté
désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région bourgogne franche comté
L'essentiel
Objet du marché
ACCORDS-CADRES mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel doffres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) delordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, et ayant pour objet de désigner des diagnostiqueurs en charge de réaliser plusieurs missions de détection, mesures et analyses amiante, plomb et radon dans le cadre dopérations de travaux de gros entretien dans les Etablissements Publics Locaux dEnseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté. Ponctuellement, le maître douvrage pourra avoir recours au présent accord-cadre pour réaliser ces diagnostics au stade programme de projets de travaux neufs. La consultation comprend 10 lots correspondant à un type de mission et à une ou plusieurs aires géographiques.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.