DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Melun (77)

SIREN 227700010SIRET 227 700 010 00019NAF 8411Z

EPIC national5 000 à 9 999 salariés

Effectif5 000 à 9 999 salariéstranche INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE sous la forme EPIC national. Son siège est établi à Melun (77000). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés.[1]

Cette entité a publié 248 marchés en tant qu'acheteur public, dont 61 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET du siège: 227 700 010 00019
SIREN: 227700010
N° TVA intracommunautaire: FR46227700010
Forme juridique: EPIC national · code 7220
Effectif: 5 000 à 9 999 salariés
Code NAF / APE: 8411Z
Adresse du siège: RUE DES SAINTS PERES 77000 MELUN

Marchés publiés

248 marchés

12 derniers mois · 61Dernière publication · 30/07/2026Acheteur · Conseil départemental

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Travaux de créneau de dépassement sur la RD1004 sur les communes de Beton-Bazoches et Boisdon.Travaux——2026Réparation de la structure et des superstructures du pont d'Esbly permettant le franchissement de la Marne par la RD5Travaux——2026Travaux de mise aux normes accessibilité du collège Pierre Weczerka à ChellesTravaux30/09/2026—2026Route départementale n°10p Communes de Torcy et Saint-Thibault-des-Vignes Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RD10p et la bretelle ouest …Travaux——2026Fourniture de matériaux de maçonnerie et carrelage pour les services du Département de Seine-et-MarneFournitures31/07/2026—2026Fourniture de peinture, revêtement de sols et faux plafonds pour les services du Département de Seine-et-MarneFournitures31/07/2026—2026Renforcement de voiries sur la RD1004 dans les communes de Bernay-Vilbert, Fontenay-Trésigny et Marles-en-BrieTravaux——2026Travaux de mise en accessibilité dans 5 collèges du sud du Département dans le cadre de l'Ad-AP : Collège Honoré de Balzac à NEMOURS - Collège Georges…Travaux——2026Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre des travaux d?amélioration énergétique de 18 sites du …Services——2026Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d'amélioration énergétique de 18 sites du patrimoine du Département de Seine-et-Marne.Services——

238 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6 746parcelles cadastrales

Surface au sol2 788 hacumulée

Locaux1 588bâtis recensés

Implantation362communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements

77Seine-et-Marne6 73560Oise751Marne395Val-d'Oise1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre6 746terrains

1 588 locaux · 2 788 ha au sol

Nu-propriétaire3terrains

1 locaux · 1 726 m² au sol

Bailleur à construction4terrains

297 locaux · 20,9 ha au sol

Preneur à construction6terrains

11 locaux · 2,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire6terrains

11 locaux · 4,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Gestion d’un bien de l’État9terrains

4 locaux · 5,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 6 746 terrains, pas de 6 774 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 4 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.