Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne
Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne
L'essentiel
Objet du marché
La présent accord-cadre a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne.
Attribution
- Titulaires
- TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, ENGIE, EDF - ELECTRICITE DE FRANCE, ALTERNA ENERGIE
- Date d'attribution
- 13/01/2026
Recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.