Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE C
Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE C
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT
Attribution
- Titulaires
- BTM CONSTRUCTIONS, IRIS ASC, LA PLURIELLE DU BATIMENT, ETI
- Date d'attribution
- 08/06/2025
Précisions de l'acheteur
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141.7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.