Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS
L'essentiel
Objet du marché
Préparation et exécution de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de MONTCEAUX-LES-PROVINS. Marché ordinaire. Prix forfaitaire. Superficie d’environ 1718 ha, dont 1 641 ha représentent uniquement la partie agricole et forestière. Date prévisionnelle de notification : avril 2026. Pour l’établissement de son offre, le candidat est réputé s’être rendu sur le territoire des communes susceptibles d’être intégrées dans le futur périmètre d’AFAFE.
Attribution
- Titulaires
- GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA), ESTAME
- Date d'attribution
- 10/06/2026
Recours
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.