Prestations juridiques
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des compétences du Département en matière d'action sociale (lot 2).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec : - 2 opérateurs économiques maximum pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.