FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES CDI-MEDIATHEQUES DE JOUY-LE-CHATEL ET DE VILLIERS-SAINT-GEORGES
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES CDI-MEDIATHEQUES DE JOUY-LE-CHATEL ET DE VILLIERS-SAINT-GEORGES
Attribution
- Date d'attribution
- 13/07/2024
Recours
un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché́ public ; un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché́ public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché́ dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé́ suspension (article L. 521‐ 1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé́ suspension (article L521 1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.