Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Mod
Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Mod
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral)
Attribution
- Titulaires
- SOGEFRA, SOGEFRA
- Date d'attribution
- 15/11/2025
Précisions de l'acheteur
Le marché est réservé à la profession de géomètre-expert.
Recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.