COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CAPL)

Administration publique générale à Cannes (06)

SIREN 200039915SIRET 200 039 915 00018NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Établissements6dont 5 ouverts
Accords15déposés en vie sociale
Immatriculation20141er janvier 2014
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CAPL) depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Cannes (06150). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Alpes-Maritimes. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 158 marchés en tant qu'acheteur public, dont 15 sur les douze derniers mois.[2]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CAPL)
SIRET du siège
200 039 915 00018
SIREN
200039915
N° TVA intracommunautaire
FR60200039915
Forme juridique
code Centre communal d'action sociale
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PL DE L HOTEL DE VILLE 06150 CANNES

Où sont les établissements

6 implantations · 5 ouvertes

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations

Marchés publiés

158 marchés
12 derniers mois · 15Dernière publication · 31/07/2026Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026PROJET D’AMENAGEMENT BORD DE MER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (3 LOTS)Travaux18/09/20262026FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIESFournitures18/09/2026202626.017 TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX DE THALASSOTHERMIE ET D’EAU POTABLE SUR LE BOULEVARD DE LA CROISETTE A CANNESTravaux2026TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX DE THALASSOTHERMIE ET D’EAU POTABLE SUR LE BOULEVARD DE LA CROISETTE A CANNESTravaux22/06/20262026TRAVAUX DE DEPLACEMENT ET RENFORCEMENT PUISSANCE D’UN POSTE DE LIVRAISON 1250 KVA SUR LE SITE PALM BUSTravaux16/07/20262026MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVREServices11/05/20262026TRAVAUX DE DEMOLITION ET LIBERATION D’EMPRISE FONCIERE – CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE – 06150 CANNESTravaux2026CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES - FRAYERE CANNESTravaux13/05/20262026Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et CannesServices27/04/20262026FOURNITURE DE GRAISSES, LUBRIFIANTS ET DIVERS FLUIDES POUR LES VEHICULES DU RESEAU PALM BUSFournitures
2026Travaux d’installation de générateur photovoltaïque centre aquatique le Grand Bleu à Cannes la BoccaTravaux20/04/20262026FOURNITURE DE GRAISSES, LUBRIFIANTS ET DIVERS FLUIDES POUR LES VEHICULES DU RESEAU PALM BUSFournitures2026TRAVAUX DE DEMOLITION ET LIBERATION D’EMPRISE FONCIERE – CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE – 06150 CANNESTravaux17/04/20262026DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS (CONTROLES TELEVISUELS) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (C.A…Services12/02/20262025MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DE THALASSOTHERMIE SUR LE BOULEVARD DE LA CROISETTE A CANNESServices17/10/2025202525.035 PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC PALM BUS.Services28/07/2025202525.004 TAVERNIERE TRANCHE 3 : POSTE DE REFOULEMENT ET RESEAU - PR BONPUITSTravaux239 k€202525.004 TAVERNIERE TRANCHE 3 : POSTE DE REFOULEMENT ET RESEAU - PR BONPUITSTravaux2025PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE ET DE POMPAGE DES AIRES DE LAVAGE DEDIEES AUX VEHICULES DE COLLECTE ET DE VOIRIEServices26/06/20252025Travaux d’installation de générateur photovoltaïque en autoconsommation individuelle sur le bâtiment du centre aquatique le Grand Bleu à Cannes la Boc…Travaux10/06/2025202525.004 TAVERNIERE TRANCHE 3 : POSTE DE REFOULEMENT ET RESEAU - PR BONPUITSTravaux06/06/20252025CONSEIL, CONCEPTION ET REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS INSTITUTIONNELS DE LA C.A.C.P.L.Services05/06/20252025Travaux de remplacement des masses filtrantes et réfection décennale des protections cathodiques des filtres à sable du Centre Aquatique le Grand BleuTravaux30/05/2025480 k€2025Prestations de service régulier, saisonnier, de navettes estivales gratuites desservant les villes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule.Services28/04/20252025RELANCE Accompagnement dans l’optimisation des risques professionnels de la régie Palm BusServices17/04/20252025Fourniture et installation de stands – Forum de l’emploi de Mougins.Services14/04/20252025FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06)Fournitures14/04/20252025TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06)Travaux27/03/20252025Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la CACPLServices21/03/20252025Souscription de contrats d’assurances de protection fonctionnelle et juridiqueServices10/03/20252025REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENTServices18/03/20252025RELANCE LOT B - Charpente bois – Façade ossature bois – Bardage - du marché CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URB…Travaux77 k€2025FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06)Fournitures24/02/20252025Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la CACPL et de sa Régie PALM BUSServices20/01/20252025RELANCE LOT B - Charpente bois – Façade ossature bois – Bardage - du marché CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URB…Travaux10/02/2025453 k€2025MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A RE…Services05/02/20252024RELANCE LOT F " Métallerie - Serrurerie " du marché CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE " NPRU DE LA NOUVEL…Travaux31/01/20252024Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la Régie Palm BusFournitures29/01/20252024SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDEServices03/02/20252024ACQUISITION DE VETEMENTS PROFESSIONNELS POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE PALM BUSFournitures17/01/20252024Marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de LérinsServices10/01/20252024Accompagnement dans l’optimisation des risques professionnels de la régie Palm BusServices17/01/20252024Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la CACPL et de sa Régie PALM BUSServices14/01/20252024ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC…Services09/12/20242024ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS ET INFRASTRUCTURES DE RADIOFREQUENCE MIXTEFournitures02/01/20252024Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Léri…Fournitures02/12/20242024ACQUISITION DE BUS ARTICULES D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA REGIE PALM BUSFournitures10/12/20242024Etude de programmation - transformation de la zone commerciale des TourradesServices2024Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Léri…Fournitures09/12/20242024ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC…Services09/12/20242024Etude de programmation - transformation de la zone commerciale des TourradesServices06/12/20242024Prestations de formation professionnelle en matière de formations et d’habilitations réglementaires à destination des personnels communautaires et com…Services25/11/20242024Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Léri…Fournitures02/12/20242024RECALIBRAGE DU VALLON DE LA THÉOULIERE - ELARGISSEMENT DES CADRES BETONS SOUTERRAINSTravaux15/11/20242024Exploitation du service des eaux pluviales de la C.A.C.P.LServices15/11/20242024TRAVAUX DE REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT FIGUEIRETTE A THEOULE SUR MERTravaux24/10/20242024ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (3 LOTS)Fournitures28/10/20242024ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR…Services01/10/20242024LOT B - Charpente bois – Façade ossature bois – Bardage - du marché CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE « N…Travaux2024diagnostic des réseaux neufs d’assainissement avant réceptionServices07/10/20242024Elaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de LérinsServices04/10/20242024Travaux de restructuration du réseau d’eaux usées secteur Ecureuils / Marco Polo – Mandelieu-la-NapouleTravaux2024Maitrise d’œuvre pour l’installation d’une microcentrale hydroélectrique sur la SiagneServices2024CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE « NPRU DE LA NOUVELLE FRAYERE »Travaux09/09/20242024ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOUL…Services30/09/20242024LOCATION DE VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE COLECTE SUPERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES, A COMPACTION, SANS CHAUFFEURFournitures01/10/20242024Prestation de recours contre tiers pour le recouvrement de créance auprès des tiers responsables d’accidents subis par les agents de l’établissement, …Services26/09/20242024Mission de diagnostic multicritère de la copropriété CANNES BEACH potentiellement fragile à Cannes et propositions de stratégies de redressementServices2024LOT B - Charpente bois – Façade ossature bois – Bardage - du marché CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE « N…Travaux16/09/20242024ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR…Services01/10/20242024PRESTATIONS DE FORMATIONS BUREAUTIQUES ET UTILITAIRESServices25/09/20242024REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPLServices13/09/20242024Maitrise d’œuvre pour l’installation d’une microcentrale hydroélectrique sur la SiagneServices13/09/20242024Mission de diagnostic multicritère de la copropriété CANNES BEACH potentiellement fragile à Cannes et propositions de stratégies de redressementServices12/09/20242024Travaux de restructuration du réseau d’eaux usées secteur Ecureuils / Marco Polo – Mandelieu-la-NapouleTravaux17/09/20242024TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES ET DE CREATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES RUE LEO BRUN - COMMUNE DE MANDELIEU-LA-N…Travaux09/08/20242024REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPLServices05/09/20242024Prestations d’infogérance de la Cité des Entreprises « Cannes Bastide Rouge »Services29/07/20242024Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenantsServices25/07/20242024CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SPORTS SANTE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE « NPRU DE LA NOUVELLE FRAYERE »Travaux09/09/20242024FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE FILETS ET PANIERS ANTI DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CANNES PAYS DE LERINSServices12/07/20242024FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF ET DE SACS REUTILISABLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE (SACS DE P…Fournitures22/07/20242024Souscription de contrats d’assurancesServices09/07/20242024Prestations de services pour la maintenance et l’entretien du Campus George MELIES – Cannes Bastide RougeServices12/07/20242024ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPITravaux20/06/20242024Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenantsServices11/07/20242024Le marché a pour objet l'exécution des prestations de contrôles de dispositifs d’autosurveillance existants sur les réseaux d'assainissement et les st…Services11/06/20242024Exploitation des services « Palm Vélo », gestion du parc de Vélos à Assistance (VAE) et suivi technique des abris véloServices23/05/20242024REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPLServices31/05/20242024MISSIONS GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LA C.A.C.P.L.Services06/05/20242024PRESTATION DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU CENTRE AQUATIQUE GRAND BLEUServices15/04/20242024Impression de supports de communication, documents petits et moyens formats, pour les besoins de la C.A.C.P.L. et de sa Régie Palm BusServices15/04/20242024NAVETTES ESTIVALES SUR LES SECTEURS DE CANNES ET MANDELIEU-LA-NAPOULEServices10/04/20242024Fourniture et pose de bâches thermiques au Centre Aquatique Pierre de CoubertinFournitures25/03/20242024Travaux d’entretien, travaux préparatoires et travaux divers pour le compte de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays De Lérins (06)Travaux19/03/20242024Fourniture de consommables pour les besoins de la régie Palm BusFournitures20/03/20242023RESTRUCTURATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT, DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET AUTRES RESEAUX SUR LA COMMUNE DE CANNES : TRAVAUX DE RECONSTRU…Travaux2023PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA COMMERCIALISATION ET A L'EXPLOITATION DES PLATEAUX TECHNIQUES ET EVENEMENTIELS DE LA CITE DES ENTREPRISESServices15/12/20232023RESTRUCTURATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT, DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET AUTRES RESEAUX SUR LA COMMUNE DE CANNES : TRAVAUX DE RECONSTRU…Travaux2023RESTRUCTURATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT, DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET AUTRES RESEAUX SUR LA COMMUNE DE CANNES : TRAVAUX DE RECONSTRU…Travaux2023Restauration capacitaire du vallon de la Plaine, réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de la Plaine…Travaux2023CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR, QUARTIER DE LA FRAYERE A CANNESTravaux17/10/20232023Prestations de remorquage des véhicules de la Régie Palm BusServices19/10/20232023Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale de production et de son réseau…Services2023ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPLServices2023TRANSPORT PAR EAU DE MATERIEL SUR L'ILE ST HONORAT POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA COLLECTE DE LA CACPLServices16/08/20232023ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPLServices2023ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPLServices14/08/20232023PRESTATIONS DE FORMATIONS BUREAUTIQUES ET UTILITAIRESServices28/07/20232023Etude de faisabilité technico- économique d'une filière innovante de valorisation des boues d'épuration : la filière Gazéification Hydrothermale pour …Services17/07/20232023Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une Délégation de Service Public pour la création, l'exploitation et la maintenance d'un rése…Services02/05/20232023ETUDE INITIALE DU POLE D'EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINSServices03/05/20232023Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine " NPRU de la Nouvelle Frayère" à Cannes, périmètre Bâtiment Sport Santé, faisant suit…Services2022TRANSPORTS DE FONDS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DE LA REGIE PALM BUS ET PALM VELOServices03/02/20232022Opérations de contrôle pour le projet de rénovation urbaine " NPRU de la Nouvelle Frayère " à Cannes, périmètre Bâtiment Sport SantéServices24/11/20222022ETUDE INITIALE DU POLE D'EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINSServices2022MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESEAU EU PROFOND SUR LE BOULEVARD DE LA CROISETTE PAR MICRO-TUNNELIER ET RENOUVELLEMENT DU PR…Services2022LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE DE MISE SOUS PLISFournitures22/11/20222022ETUDE INITIALE DU POLE D'EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE AGRITECH CANNES PAYS DE LERINSServices16/11/20222022travaux reseaux eu vallon des moulieres le cannet (rectificatif)Travaux2022TRAVAUX RESEAUX EU VALLON DES MOULIERES LE CANNETTravaux14/11/20222022ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE CACPL/SICASILServices2022RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAUX USEES SUR LE BOULEVARD DE LA CROISETTE A CANNES - RESEAU PROFOND EN MICRO-TUNNELIER ENTRE LE PR BAUME ET LE PR ST PIE…Travaux2022AIDE A LA DIFFUSION D'ANNONCES D'INSERTIONS POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELServices07/10/20222022concours sur esquisse+ de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine - npru de la nouvelle frayère - à cannes, périmètre bâtiment sports s…2022RECOURS A DES PRESTATIONS D'INTERIMServices2022PRESTATIONS DE RECHERCHE D'AMIANTE DANS LES CONDUITES GRAVITAIRES, LES ENROBES BITUMINEUX ET LES INFRASTRUCTURES EN BETONServices2022PROGRAMMATION D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS RESTAURATION CAPACITAIRE DU VALLON DE LA PLAINE COMMUNE DE MOUGINSServices2022AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE FRAYERE : REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE DITE CENTRALE EN TRAVERSEE DE LA FRAYERE EN LIAISON AVEC L'ECOLE MATERNELLE…Travaux2022La présente consultation concerne la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées quartier de la Frayère sur la Commune de Cannes.Travaux2022ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE G.E.M.A.P.I., CATASTROPHE NATURELLE ET P.A.P.I.Travaux2022TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES BOULEVARD DES ECUREUILS COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULETravaux2022ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE G.E.M.A.P.I., CATASTROPHE NATURELLE ET P.A.P.I.Travaux2022Assitance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte de la Logisique Urbaine Durable pour la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérin…Services2022PRESTATIONS DE FORMATIONS BUREAUTIQUES ET UTILITAIRES (4 LOTS)Services2022Chaleur fatale: Installation d'un échangeur thermique à la piscine Centre Aquatique Le Grand BleuTravaux2022Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale de production et de son réseau…Services2022Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées Rue de Cannes - LE CANNETTravaux2022Travaux de renouvellement et de création des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Boulevard Honore Soustelle Commune de CannesTravaux2022Fourniture, livraison et pose des systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachéesFournitures2022TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BERGES DU VALLON DU COUDOURONTravaux2022Marché de réseau d'alimentation électrique bornes de recharge PALMBUSTravaux2022MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA FRAYERE AVAL ENTRE LA CONFLUENCE ET L'AVENUE FRANCIS TONNERServices2022Travaux de restructuration des berges du vallon du CoudouronTravaux2022Modélisation de projets 3DServices2022LAVAGE ET DÉSINFECTION DU MOBILIER URBAIN DE COLLECTE, EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET POINTS DE REGROUPEMENT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'A…Services2022Prestations de réparations mécaniques des véhicules de la régie Palm Bus (7 lots)Services2021MAITRISE D'OEUVRE GEMAPIServices2019DSP relative à l'aménagement, équipement, gestion, animation de la cité des entreprises du futur technopole de l'image et de la création, dit projet b…Services2018Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot NordTravaux2018Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot NordTravauxTRAVAUX D ESPACES VERTS DANS LE CADRE D OPERATIONS D AMENAGEMENTS OU DE REFECTION D ESPACES VERTS GPT VILLE DE CANNES CACPLTravaux80 k€GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE CANNES CACPL TRAVAUX DE ZINGUERIE POUR L ENTRETIEN LES GROSSES REPARATIONS LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA…Travaux160 k€DEVOIEMENT DES CABLES D ALIMENTATION DU PYLONE NORD EST STADE COUBERTINTravaux48 k€TVX DE MENUISERIE BOIS OU PVC RENOV BATTravaux400 k€TRAVAUX DE CLOISONNEMENT DOUBLAGE A BASE DE PLAQUES DE PLATRE POUR L ENTRETIEN LES GROSSES REPARATIONS ET LA RENOVATION DES BATIMENTS ET SITES DE LA V…Travaux400 k€TRAVAUX DE CLOTURES METTALIQUES POUR L ENTRETIEN LES GROSSES REPARATIONS LA RENOVATION DES BATIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA CACPLTravaux1,4 M€TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU D EAUX USEES SECTEUR ECUREUILS MARCO POLO A MANDELIEU LOT A CONSTRUCTION DU NOUVEAU PR ET TRAVERSEE EN FONCAGE D…Travaux205 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus50parcelles cadastrales
Surface au sol7,3 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
06Alpes-Maritimes50

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur

signé le 13 mai 2025IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Négociations annuelles 2025

signé le 9 mai 2025IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur

signé le 6 mai 2024IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociations annuelles 2024

signé le 2 mai 2024IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 12 avril 2023IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023

signé le 6 avril 2023IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social - fonctionnement du CSE de la Régie Palm Bus du 17/10/18

signé le 6 décembre 2022IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles

signé le 2 août 2022IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 18 mai 2022IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des primesEgalité salariale F/HClassifications
ACCORDNAOentreprise

Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord

signé le 29 novembre 2021IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT

signé le 20 juillet 2020IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Travail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés

signé le 8 avril 2020IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020

signé le 2 juillet 2019IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif au dialogue social mise en place et fonctonnement du comité économique social

signé le 17 octobre 2018IDCC 1424CGT, CFE-CGC
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 25 juin 2018IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie