ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (3 LOTS)

Objet du marché

Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (3 lots)

Tranches et options

Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat

Le Titulaire ne pourra pas refuser les reconductions Nombre de reconductions : 3

Précisions de l'acheteur

1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). 2)Les montants indiqués à la rubrique 2.1.3 sont les montants de tous les lots confondus (soit 3 lots) et toutes reconductions comprises (soit 48 mois). 3)Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert 4)Le marché requiert la fourniture d'échantillons pour chacun des trois lots, ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Recours

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.