REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.
Tranches et options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.
Précisions de l'acheteur
1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte.
2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes).
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3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord-cadre / à prix unitaires. La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord-cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 250 150 €HT. Celle pour la partie accord-cadre est de 149 843 €HT.
Recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.