ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE G.E.M.A.P.I., CATASTROPHE NATURELLE ET P.A.P.I.
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE G.E.M.A.P.I., CATASTROPHE NATURELLE ET P.A.P.I.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. sur le territoire de la C.A.C.P.L. Le marché est un accord-cadre.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 5 000 000EUR HT, pour une durée maximum de 48 mois à compter de la notification.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/08/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.