ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOULE
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LIEE AU NAUTISME A MANDELIEU-LA NAPOULE
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et la finalisation du dossier de création d'une ZAC, tel qu'il est défini à l'article R.311-2 du code de l'Urbanisme.
Tranches et options
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
• Tranche ferme : Élaboration du dossier de création d’une ZAC conformément à l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme – Accompagnement dans toutes les procédures nécessaires et sur le choix de l’exigibilité ou non de la taxe d’aménagement dans la zone – Prise en charge et assistance dans toutes les opérations préalables à la création d’une ZAC.
Voir plus
• Tranche optionnelle 1 : Montage du dossier d’expropriation – Phase administrative et juridique de constitution des dossiers.
• Tranche optionnelle 2 : Accompagnement juridique de la collectivité lors de la procédure (expropriation).
Précisions de l'acheteur
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.