Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service régulier, saisonnier, de navette maritime entre les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer).
La prestation consiste à assurer, sur toute la durée du marché, l'exécution du services comme indiqué au sein du Cahier des Charges, qui précise les obligations du Titulaire du marché à l'égard de l'agglomération, des clients et des tiers.
Précisions de l'acheteur
5) Complément aux rubriques 5.1.11 (Documents de marché) : Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, ils transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des propositions.
6) Complément aux rubriques 5.1.12 (Langues) : Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
Voir plus
7) Complément aux rubriques 5.1.12 (Date limite de réception des offres) : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique 5.1.12 ne seront pas retenus. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Règlement de la Consultation.
8) Complément aux rubriques 5.1.15 (Techniques) : Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.
Recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.