SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Ingénierie, études techniques à Toulouse (31)
SIREN 533969457SIRET 533 969 457 00043NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE depuis le 12 août 2011. Son siège est établi à Toulouse (31400). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le réseau compte 4 établissements et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]
Cette entité a publié 67 marchés en tant qu'acheteur public, dont 21 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 14 attributions de marché public. 14 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- SIRET du siège
- 533 969 457 00043
- SIREN
- 533969457
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533969457
- Numéro RCS
- 533 969 457 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 12 août 2011
- Forme juridique
- code 5526
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 55 AVENUE LOUIS BREGUET, 31400 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires : de procéder à tous actes necessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement , opérations de construction, actions foncières préalables et ou necessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et de construction, missions d'ingénierie de projets, conduite de toutes études, exploitation tout service public, à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 12 août 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 5 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
4 implantations · 1 ouverteLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsLa forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2016 → 2024Comptes déposés
4 exercices déposésRatios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
67 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
14 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 23,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
14
Montant cumulé
23,3 M€
En préparation116 k€ETUDES MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC PYRENIA
ETUDES MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC PYRENIA
En préparation4,8 M€SALLE MUTI ACTIVITES PIAU ENGALY
SALLE MUTI ACTIVITES PIAU ENGALY
En préparation204 k€REMUNERATION MANDATAIREMAITRISE OEUVRE SALLE MUTI ACTIVITES PIAU
REMUNERATION MANDATAIREMAITRISE OEUVRE SALLE MUTI ACTIVITES PIAU
En préparation750 k€RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION CRECHE BLAN
RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION CRECHE BLAN
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
En préparation70 k€ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REQUALIFICTATION DES THERMES DE SALIES DU SALAT
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REQUALIFICTATION DES THERMES DE SALIES DU SALAT
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
En préparation155 k€AMO REAMENAGEMENT DU SURGIE
AMO REAMENAGEMENT DU SURGIE
En préparation4,8 M€Construction d'un cinéma au centre-ville de Foix
Construction d'un cinéma au centre-ville de Foix
Maître d'ouvrage : L'agglo Foix-Varilhes
En préparation419 k€ETUDES SUR L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE D'AMENAGER LES PARC D'ACTIVITE POMME III / POMME IV / RIEUX
ETUDES SUR L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE D'AMENAGER LES PARC D'ACTIVITE POMME III / POMME IV / RIEUX
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
En préparation2,1 M€CONVENTION DE MANDAT / REHABILITATION MATERNELLE SUDRE
CONVENTION DE MANDAT / REHABILITATION MATERNELLE SUDRE
Maître d'ouvrage : Commune de Revel
Partie rémunération du mandataireEn préparation235 k€Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire
Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE PINSAGUEL
Partie TravauxEn préparation4,9 M€Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
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Maître d'ouvrage : COMMUNE DE PINSAGUEL
En préparation50 k€MANDAT D'ETUDE PREALABLES POUR DES ETUDES DE REQUALIFICATION DU SITE DE LEDAR A SAINT-GIRONS 09
MANDAT D'ETUDE PREALABLES POUR DES ETUDES DE REQUALIFICATION DU SITE DE LEDAR A SAINT-GIRONS 09
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
En préparation193 k€Délégation maitrise d'ouvrage construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
Délégation maitrise d'ouvrage construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
Maître d'ouvrage : Mairie de Auterive
En préparation4,3 M€construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
Maître d'ouvrage : Mairie de Auterive
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes1 locaux · 1,0 ha au sol
5 locaux · 1 775 m² au sol
0 locaux · 1 340 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2023
LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale
Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES
Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022
Accord relatif au forfait mobilité durable
Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale
Accord relatif au temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale