ACM HABITAT

Location de logements à Montpellier (34)

SIREN 351808977SIRET 351 808 977 00034NAF 6820A

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6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés8depuis 2020
Dirigeants24inscrits au registre
Accords25déposés au registre
Immatriculation198921 septembre 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACM HABITAT depuis le 21 septembre 1989. Son siège est établi à Montpellier (34070). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Hérault.[1]

Le registre enregistre 24 dirigeants.[1]

8 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACM HABITAT
SIRET du siège
351 808 977 00034
SIREN
351808977
N° TVA intracommunautaire
FR13351808977
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 21 septembre 1989
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
407 AVENUE DU PROFESSEUR ETIENNE ANTONELLI, 34070 MONTPELLIER

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
26 juillet 1976
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseACM HABITAT68.20A834074 MONTPELLIER CEDEX 03

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

8 permis géolocalisés sur la carte

Permis

8

Surface cumulée

25 568 m²

Permis de construire (8)

PCPermis Construire2
24 janvier 2025Castelnau-le-Lez03405724M0042

77 logements

AdresseZAC EUREKA - LOT 17C 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
77 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 5 392 m²
Mouvement de surface
Créée : 5 392 m²
PCPermis Construire5
8 janvier 2025Montpellier03417224M0155

58 logements

Adresse380 390 RUE DE LA CAVALADE ET 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
58 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 952 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 952 m²
PCPermis Construire2
4 décembre 2024Montpellier03417224M0206

50 logements

Adresse11 ET RUE DORA MAAR LOT 4D - ZAC CITE CREATIVE (EAI) 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
50 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 578 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 578 m²Démolie : 305 m²
PCPermis Construire2
11 octobre 2024Castries03405824M0015

3 logements

Adresse18-20 RUE DU LIEUTENANT PAUL CALS 34160 CASTRIES
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 240 m²
Mouvement de surface
Créée : 240 m²
PCPermis Construire5
27 août 2024Montpellier03417224M0062

110 logements

Adresse125 AVENU NINA SIMONE LOT B ZAC REPU 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
110 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 7 688 m²
Mouvement de surface
Créée : 7 688 m²
PCPermis Construire2
27 août 2024Montpellier03417224M0092

37 logements

Adresse400 RUE LOUISE MICHEL 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
37 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 535 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 535 m²
PCPermis Construire5
9 juillet 2024Montpellier03417224M0069

25 logements

Adresse85 ET ALLEE RENEE DAVELLY 125 RUE SIM LOT 1CA-ZAC CITE CREATIVE (EAI) 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 collectifs25 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 917 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 917 m²
PCPermis Construire5
9 juillet 2024Montpellier03417224M0068

20 logements

Adresse90 10 ALLEE RENEE DAVELLY LOT 1CB ZAC CITE CREATIVE 34000 MONTPELLIER
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 266 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 266 m²
3 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 089parcelles cadastrales
Surface au sol193 hacumulée
Locaux45 709bâtis recensés
Implantation28communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
34Hérault1 089

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 089terrains

45 709 locaux · 193 ha au sol

Preneur à construction5terrains

93 locaux · 9 280 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire8terrains

1 locaux · 6 382 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété9terrains

0 locaux · 3 939 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote15terrains

126 locaux · 1,5 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire2terrains

550 locaux · 2,5 ha au sol

Usufruitier0terrains

46 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation0terrains

1 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 089 terrains, pas de 1 128 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord initial "Compte Epargne Temps" du 30 juin 1999 et Avenant à l'article 7 de l'accord NAO du 6/12/2019

signé le 29 octobre 2025CGT, CFDT
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 27 mai 2025IDCC 3220CGT, CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

signé le 12 mai 2025IDCC 3220CGT, CFDT
Classifications
AVENANTentreprise

AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 06/12/2019 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT D’UNE « PRIME DE SECTEUR » POUR LES SALARIES EN CHARGE DE RESIDENCES IDENTIFIEES COMME ETANT PARTICULIERES

signé le 19 juin 2024IDCC 3220CGT, CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord Télétravail du 21 décembre 2020

signé le 19 juin 2024IDCC 3220CGT, CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise : Dotation exceptionnelle 2023 Activités sociales et culturelles du CSE

signé le 7 octobre 2023IDCC 3220CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE : DOTATION EXCEPTIONNELLE 2022 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

signé le 4 octobre 2022IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord 2022-02 Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique

signé le 4 octobre 2022IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19

signé le 4 octobre 2022IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

l'accord collectif 2022-01 / Avenant n°2 à l'accord du 06/12/2019 - Modification des dispositions relatives au versement d'une "prime de secteur" pour les salariés en charge de résidences identifiées comme étant particulières

signé le 19 mai 2022IDCC 5006CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

l'accord 2021-08 - Accord consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 21 décembre 2021IDCC 5006CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 30 juin 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

signé le 11 juin 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Calendrier des négociations
AVENANTentreprise

ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB

signé le 20 janvier 2021IDCC 3220CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD 2020-03 - RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 21 décembre 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD 2020-02 - NAO

signé le 21 décembre 2020IDCC 3220CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+6
AVENANTentreprise

L'ACCORD 2020-01 - Avenant à l'accord 2019-01 du 06/12/2019

signé le 16 juin 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD 2019-01 - NAO

signé le 6 décembre 2019IDCC 3220CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+16
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS

signé le 6 décembre 2019IDCC 3220CGT, Autre
Forfaits (en heures, en jours)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO N° 2018-09 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 11 décembre 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

signé le 10 juillet 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 10 juillet 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF 2018-08 - BDES

signé le 10 juillet 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF 2018-07 PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE

signé le 10 juillet 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS

signé le 15 mai 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20 accords masqués sur cette page

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