Travaux pour la construction d'un complexe Educatif à Plaisance du Touch (Opération n° 55081)

Objet du marché

Les travaux ont pour objet la construction d'un nouveau groupe scolaire d'une capacité de 400 élèves sur la Commune de Plaisance du Touch (31830). L'équipement comprendra les locaux de l'école élémentaire (9 classes), de l'école maternelle (5 classes), des espaces dédiés à l'ALAE, de l'administration et les espaces extérieurs associés. Un espace de restauration (avec cuisine liaison froide) d'une capacité maximale de 700 repas jour sera également intégré au groupe scolaire. Au total, les surfaces à construire représentent environ 3150 m² de surface de plancher et 3580 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain de l'opération, d'une superficie de 8000 m² est situé sur le site de la ZAC Bonna Sabla, nouveau quartier en cours d'aménagement. Une réserve foncière est prévue pour la construction d'un centre de loisirs d'une capacité de 620 élèves. Les travaux seront décomposés en 15 lots séparés. A titre prévisionnel, les travaux devraient commencer en décembre 2024

Précisions de l'acheteur

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend La Totalite Des Lots *Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont de 18 mois. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer en décembre 2024. Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)