Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)

Objet du marché

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Bordeaux

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)