La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (Spl) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitan
La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (Spl) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitan
L'essentiel
Objet du marché
La SPL ARAC OCCITANIE est une Société Publique Locale régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux société anonymes et pas les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux société publique locale, donc l'actionnaire majoritaire est la Région Occitanie. Elle est par conséquent soumise au contrôle légal des commissaires aux comptes
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.