Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)

Objet du marché

Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Précisions de l'acheteur

Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication : Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Lieu d'exécution du marché : 12-14-16 avenue Général de Gaulle, Foix Montant prévisionnel des travaux : 3 155 000,00 euro(s) Ht. Ce marché se décompose en tranches : - Tranche ferme : - Réalisation des études (Cdia, Aps, Apd) de l'ensemble du cinéma (y compris de la 4ème salle) - Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) du cinéma de 3 salles - Tranche optionnelle : - Réalisation des études (Pro, Dce, Act) et suivi des travaux (Visa, Det, Aor) de la 4ème salle Le règlement de participation précise l'ensemble des renseignements nécessaires au dépôt des candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

-- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)