Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Capendu

Objet du marché

Procédure avec Négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre de Réhabilitation de la piscine de Capendu : -Rénover un équipement ancien et vétuste dont la structure menace la sécurité des usagers -Mettre l'équipement aux normes techniques et règlementaires -Conserver un outil d'apprentissage de proximité, permettant l'accueil des scolaires tout au long de l'année et dans des conditions conformes aux exigences du savoir-nager -Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. -Le maître d'ouvrage envisage de retenir la solution de réhabilitation avec extension hors les murs, avec dispositif panneaux solaires thermiques et panneaux solaires photovoltaïques. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI / Etudes de Synthèse : SYN / Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC Montant prévisionnel des travaux : 3 280 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Date prévisible de début des prestations : Janvier 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : -Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. -Capacités professionnelles. -Capacités financières. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Pas de tranche. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)