Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et l'aménagement du coeur de la station de Font-Romeu

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits « subséquents »), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. L'objectif de ces marchés est de doter la station de Font-Romeu d'aménagements urbains qualitatifs afin de la rendre plus attractive car plus esthétique, plus agréable et plus pratique à vivre tout en intégrant la sécurité, le confort et l'accessibilité. Le projet a pour objectif d'accompagner la redynamisation globale de la station menée dans le cadre d'une concession d'aménagement dont le concédant est la commune de Font-Romeu et le concessionnaire la SPL ARAC OCCITANIE. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux d'aménagement et de requalification des espaces publics pour l'ensemble des marchés subséquents est de 7 000 000 euro(s) HT. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents pourront intégrer la réalisation d'études préliminaires avec diagnostic urbain, patrimonial et paysager, la proposition de différentes solutions d'aménagement et comprendre une étude de circulation et mobilité qui permettra une rationalisation du plan de circulation et une réorganisation et hiérarchisation du stationnement. Un accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de participation et concertation avec les habitants pourra être également demandé pour aboutir à une esquisse d'aménagement d'ensemble cohérente et partagée à l'échelle de la station. Sa traduction au stade AVP intègrera les aménagements des espaces publics (traitement des réseaux, conception lumière, revêtements de sols, traitement paysager, signalisation, signalétique, mobilier urbain…)

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Marseille

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)