OPH DE LA HAUTE-MARNE

Location de logements à Chaumont (52)

SIREN 403891997SIRET 403 891 997 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés2depuis 2020
Dirigeants26inscrits au registre
Accords36déposés au registre
Immatriculation199629 février 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OPH DE LA HAUTE-MARNE depuis le 29 février 1996. Son siège est établi à Chaumont (52000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Marne.[1]

Le registre enregistre 26 dirigeants.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

36 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Marne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OPH DE LA HAUTE-MARNE
SIRET du siège
403 891 997 00013
SIREN
403891997
N° TVA intracommunautaire
FR18403891997
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chaumont, le 29 février 1996
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
27 RUE DU VIEUX MOULIN, 52000 CHAUMONT

Objet social

déposé au registre

Gestion de logements HLM

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/09/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
21/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
26
Début d'activité
5 mai 1995
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

26 au registre

La forme du réseau

35 entreprises
CSSBELCEBRCEEEIEVILHKCASCHGMSCESASS
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

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Dirigeants communs

25 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseOPH DE LA HAUTE-MARNE68.20A255000 CHAUMONT CEDEX 9

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

479 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire5
9 septembre 2025Colombey les Deux Églises05214024C0007

3 logements

AdresseVILLESEC 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 236 m²
Mouvement de surface
Créée : 236 m²
DPDéclaration Préalable2
12 décembre 2024Joinville0522502400042

4 logements

Adresse20 2 RUE DES MARMOUZETS 52300 JOINVILLE
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 243 m²
Mouvement de surface
Créée : 243 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 126parcelles cadastrales
Surface au sol119 hacumulée
Locaux11 071bâtis recensés
Implantation110communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
52Haute-Marne2 126

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 126terrains

11 071 locaux · 119 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 157 m² au sol

Preneur à construction3terrains

26 locaux · 1,1 ha au sol

Emphytéote32terrains

52 locaux · 1,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 126 terrains, pas de 2 162 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

36 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVIL

signé le 10 décembre 2025IDCC 3220CFDT
Télétravail
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 27 novembre 2025CFDT
IntéressementPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)+10
ACCORDentreprise

ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION

signé le 27 novembre 2025CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

signé le 2 octobre 2025CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 18 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

signé le 18 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 18 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Prime de partage des profits
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 4 juillet 2024IDCC 3220CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 2 avril 2024IDCC 3220CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 12 décembre 2023IDCC 3220CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 28 novembre 2023IDCC 3220CFDT
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOI+9
AVENANTentreprise

AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION EN DATE DU 18/10/2011

signé le 28 novembre 2023IDCC 3220CFDT
Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

signé le 31 janvier 2023IDCC 3220CFDT
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 23 novembre 2022IDCC 5006CFDT
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 23 novembre 2022IDCC 5006CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 23 novembre 2022IDCC 5006CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE

signé le 9 novembre 2022IDCC 3220CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 9 novembre 2022IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+3
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE

signé le 9 novembre 2022IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE PREVOYANCE

signé le 8 décembre 2021IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 8 décembre 2021IDCC 3220CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 17 novembre 2021IDCC 3220CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 7 décembre 2020IDCC 5006CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+4
ACCORDentreprise

accord collectif relatif aux garanties complémentaires santé

signé le 7 décembre 2020IDCC 5006CFDT
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020

signé le 30 mars 2020IDCC 3220CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 13 mars 2020CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Un avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux garanties complémmentaires "santé" du 7/12/2016

signé le 20 décembre 2019CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 3 décembre 2019IDCC 3220CFDT
25 accords masqués sur cette page

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6 accords supplémentaires non affichés.