MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE

Travaux de menuiserie bois et PVC à Dijon (21)

SIREN 016650111SIRET 016 650 111 00020NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVCSociété par actions simplifiée
Établissements11dont 3 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Capital social1 M€
Immatriculation19668 février 1966
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 février 1966. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 1 000 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 3 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE
SIRET du siège
016 650 111 00020
SIREN
016650111
N° TVA intracommunautaire
FR01016650111
Numéro RCS
016 650 111 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 8 février 1966
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
17 RUE DE LA BROT, 21000 DIJON

Observations du greffe

RCS
06/05/2019Par jugement en date du 26 mars 2019, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé le plan de cession de l'Entreprise MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE au profit de la société LES CYSTISES 6 espace Jean Mantelet - BD de l'Esperance - 14123 CORMELLES LE ROYAL RCS CAEN 403 027 493 et a désigné . AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg en Bresse en qualité d'Administrateur Judiciaire pour passer les actes nécéssaires à la réalisation de la cession , et a prononcé la liquidation judiciaire en nommant la SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD en qualité de liquidateur 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon.
03/04/2019Par jugement en date du 26/03/2019, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé le plan de cession et de liquidation judiciaire à l’encontre de L'ENTREPRISE MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE (SAS) 17 rue de la brot ZI saint-apollinaire 21000 DIJON avec établissement secondaire situé dans le ressort de BESANCON Rue Météore 25480 Miserey-Salines au profit de la société LES CYCLISTES dont le siège est situé 6 espace Jean Martelet, Bd de l’Espérance – 14123 CORMELLES LE ROYAL - RCS CAEN 403027493. ET à désigné AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Me PICARD Maurice - 22 rue du cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession Juge commissaire : M. A. SERSERI A prononcé la liquidation judiciaire et a nommé SELARL MP ASSOCIES REPRESENTEE par Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert camus 21000 Dijon - en qualité de liquidateur.
01/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 26/03/2019 arrête le plan de cession au profit de : LES CYTISES, et a désigné AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maître PICARD Maurice en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession , prononce la liquidation judiciaire et a nommé SELARL MP ASSOCIES représentée par Thibaud POINSARD en qualité de liquidateur.
28/03/2019Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE (SAS) AU PROFIT DE LES CYTISES, ET A DESIGNE AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME SELARL MP ASSOCIES REPRESENTEE PAR THIBAUD POINSARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 26/03/2019
28/01/2019Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 04/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/12/2018 désigne Administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Me PICARD Maurice22 rue Cordier BP 107 01003 BOURGE N BRESSE CEDEX avec pour mission : d'administrer et de procéder éventuellement à tous les actes nécessaires à la cession de l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD 19 avenue ALbert Camus 21000 DIJON , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/06/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/12/2018En date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société SAS PACOTTE & MIGNOTTE sous le numéro 4161319 et a désigné : Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Me PICARD Maurice - 22 rue cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec pour mission d'administrer la société et de procéder éventuellement à tous les actes nécessaires à la cession de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON. a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 03/12/2018 la date de cessation des paiements.
11/12/2018Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 04/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/12/2018 désigne Juge Commissaire SERSERI AHMED , Juge Commissaire suppléant Madame Sandrine BRATIGNY , Administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maître PICARD Maurice 22, rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec pour mission : d'administrer la société, de procéder éventuellement à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession de l'entreprise et le cas échéant sa réalisation , Mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert CAMUS 21000 DIJON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois
05/12/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE (SAS) SOUS LE NUMERO 4161319, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'administrer la société et de procéder éventuellement à tous les actes nécessaires à la cession de l'entreprise, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/12/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
2 janvier 1966
Fin d'existence prévue
7 février 2041
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

28 entreprises
KCASCHGSCESSASSSSPSEPESEELJE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2016
Chiffre d'affaires14,2 M€exercice 2016
Résultat net198 k€exercice 2016
Autonomie financière21,32 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
201614,2 M€7,7 M€−13 k€198 k€

Ratios

exercice 2016
Marge d'EBE−0,09 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière21,32 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.