SIA HABITAT

Location de logements à Lille (59)

SIREN 045550258SIRET 045 550 258 00235NAF 6820A

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6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Permis déposés16depuis 2020
Dirigeants24inscrits au registre
Accords28déposés en vie sociale
Capital social1,8 M€
Immatriculation195514 mars 1955
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIA HABITAT depuis le 14 mars 1955. Son siège est établi à Lille (59800). Le capital social s'élève à 1 835 808 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Nord.[1]

Le registre enregistre 24 dirigeants.[1]

16 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SIA HABITAT
SIRET du siège
045 550 258 00235
SIREN
045550258
N° TVA intracommunautaire
FR96045550258
Numéro RCS
045 550 258 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 14 mars 1955
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Capital social
1 835 808 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
612 RUE de la Chaude Rivière, 59800 Lille

Objet social

déposé au registre

Location de maisons, construire, acquérir, aménager, réparer

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/12/2017RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-01-2018
03/02/2017CETTE SOCIETE EST UNE SOCIETE ANONYME D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION (SAHLMC) - A compter du 06/12/2016.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

19 inscriptions modificatives
01/09/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/09/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
08/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs
13/12/2022Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
64 ans
Fin d'existence prévue
31 décembre 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECEOEEAEEBEEEGHSEELSEEEAPLSSE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 894304948Dirigeant communMAJDI BEN JAMAACAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)Dirigeant communPEGGY BRIONEENTREPRISE 548800382Dirigeant communPEGGY BRIONEOISE HABITATDirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 401004379Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 433878154Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENARS THEMIS AUDIT (ATA)Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 447505611Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 453780223Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENBIOMEDIQADirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 784173213Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 808616601Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENENTREPRISE 809099740Dirigeant communBENOIT VANDERSCHELDENGROUPE HABITAT EN REGIONDirigeant communAdministrateurHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communGroupe Habitat en RégionSOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLEDirigeant communGroupe Habitat en RégionERILIADirigeant communGroupe Habitat en RégionERILIADirigeant communGroupe Habitat en RégionLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communGroupe Habitat en RégionSHLMRDirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 385920244Dirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 525920310Dirigeant communGroupe Habitat en RégionENTREPRISE 541850111Dirigeant communGroupe Habitat en RégionAEQUITAS EXPERTISE & CONSEILDirigeant communCommissaire aux comptes titulairePICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCELE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCESOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE (SAIP)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCESA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCEENTREPRISE 325741932Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSIA HABITAT68.20A1259506 DOUAI

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

16 permis géolocalisés sur la carte

Permis

16

Surface cumulée

14 944 m²

Permis de construire (16)

PCPermis Construire2
10 avril 2026Leforest0624972500012

3 logements

AdresseHAMEAU DE LA BLANCHE MAISO 62790 LEFOREST
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 154 m²
Mouvement de surface
Créée : 154 m²
PCPermis Construire2
27 mars 2026Pérenchies0594572500025

53 logements

Adresse3 RUE DE LOMME 59840 PERENCHIES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
53 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 280 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 280 m²
DPDéclaration Préalable2
6 mars 2026Auby0590282600004

1 logement

Adresse72 RUE MAURICE THOREZ 59950 AUBY
Date de dépôt
11 février 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 collectif1 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 5 m²
Mouvement de surface
Créée : 5 m²
PCPermis Construire2
13 février 2026Sainghin-en-Weppes0595242500011

23 logements

Adresse21 RUE DU CHEVALIER DE LA BAR 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
23 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 643 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 643 m²
PCPermis Construire2
23 janvier 2026Grande-Synthe0592712500021

6 logements

Adresse1-3 RUE MAURICE RAVEL 59760 GRANDE SYNTHE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 341 m²
Mouvement de surface
Créée : 341 m²
DPDéclaration Préalable2
10 octobre 2025Grande-Synthe0592712500091

1 logement

Adresse12 12 CHARLES TILLON 59760 GRANDE SYNTHE
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 collectif
Surfaces détaillées
Logements : 76 m²
Mouvement de surface
Créée : 76 m²
PCPermis Construire2
28 juillet 2025Verquin0628482500006
Adresse2 ROUTE NATIONALE 62131 VERQUIN
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
7 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 2 291 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 291 m²Démolie : 451 m²
PCPermis Construire2
19 juin 2025Verquin0628482400010

22 logements

AdresseROUTE NATIONALE 62131 VERQUIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
22 collectifs22 en résidence1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 389 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 389 m²Démolie : 105 m²
PCPermis Construire5
17 mars 2025Roost-Warendin05950924O0011

8 logements

AdresseRUE D'UZERCHE 59286 ROOST-WARENDIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 756 m²
Mouvement de surface
Créée : 756 m²
PCPermis Construire2
7 février 2025Montigny-en-Ostrevent0594142400015

17 logements

AdresseRUE GABRIEL FAURE 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
17 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 040 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 040 m²
PCPermis Construire2
3 février 2025Montigny-en-Ostrevent0594142400013

9 logements

AdresseRUE HENRI MATISSE LES ETANGS 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
9 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 803 m²
Mouvement de surface
Créée : 803 m²
PCPermis Construire6
24 janvier 2025Billy-Berclau0621322400014

11 logements

AdresseRUE CHARLES GOUNOD 62138 BILLY-BERCLAU
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 932 m²
Mouvement de surface
Créée : 932 m²
PCPermis Construire5
18 novembre 2024Lambres-lez-Douai05932924O0011

3 logements

AdresseRUE PAUL DOUMER 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 260 m²
Mouvement de surface
Créée : 260 m²
PCPermis Construire5
16 septembre 2024Lambres-lez-Douai05932924O0012

7 logements

AdresseRUE PAUL DOUMER 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 577 m²
Mouvement de surface
Créée : 577 m²
PCPermis Construire5
6 août 2024Beuvry0621262400015

18 logements

AdresseRUE PASTEUR 62660 BEUVRY
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
18 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 397 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 397 m²
PCPermis Construire2
29 juillet 2024Oignies0626372400010

5 logements

AdresseRUE LEON JOUHAUX 62590 OIGNIES
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
5 collectifs
11 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus18 640parcelles cadastrales
Surface au sol1 137 hacumulée
Locaux72 403bâtis recensés
Implantation304communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
62Pas-de-Calais10 61359Nord8 027

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre18 640terrains

72 403 locaux · 1 137 ha au sol

Preneur à construction29terrains

102 locaux · 2,9 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire33terrains

74 locaux · 2,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété13terrains

10 locaux · 1,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote217terrains

1 203 locaux · 18,3 ha au sol

Usufruitier0terrains

43 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation3terrains

3 locaux · 438 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 18 640 terrains, pas de 18 935 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle et géographique au sein de SIA HABITAT et aux modalités d'accompagnement du 07/02/2025

signé le 4 juillet 2025IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDentreprise

Accord de méthode - négociations 2025

signé le 11 juin 2025IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE

signé le 18 novembre 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL

signé le 4 octobre 2024IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 23 mai 2024IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH

signé le 28 décembre 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH

signé le 28 décembre 2023IDCC 2150CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
AVENANTentreprise

AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION

signé le 28 décembre 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION

signé le 13 novembre 2023IDCC 2150CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH

signé le 13 novembre 2023IDCC 2150CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT et SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION

signé le 6 octobre 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH

signé le 31 mai 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel

signé le 16 janvier 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 6 décembre 2022IDCC 2150CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 25 mars 2022IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 16 décembre 2021IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 23 mars 2021IDCC 2150CFDT, CFE-CGC
Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTNAOentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2021

signé le 9 février 2021IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 15 décembre 2020IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 16 septembre 2020IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d’Entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

signé le 9 avril 2020CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 17 janvier 2020CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2018-2019

signé le 6 février 2019IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 28 janvier 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL

signé le 20 décembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018

signé le 19 décembre 2017IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT

signé le 18 octobre 2017IDCC 2150CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT

signé le 18 octobre 2017IDCC 2150CGT, CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23 accords masqués sur cette page

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