OISE HABITAT

Location de logements à Creil (60)

SIREN 387581937SIRET 387 581 937 00035NAF 6820A

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6820A — Location de logements200 à 249 salariés
Dirigeants22inscrits au registre
Accords13déposés en vie sociale
Immatriculation199225 juin 1992
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OISE HABITAT depuis le 25 juin 1992. Son siège est établi à Creil (60100). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Oise.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OISE HABITAT
SIRET du siège
387 581 937 00035
SIREN
387581937
N° TVA intracommunautaire
FR33387581937
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Beauvais, le 25 juin 1992
Forme juridique
code 4140
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
4 RUE DU GENERAL LECLERC, 60100 CREIL

Objet social

déposé au registre

Location et services de logements

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
17/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
22
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
17 avril 1992
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 024parcelles cadastrales
Surface au sol140 hacumulée
Locaux22 511bâtis recensés
Implantation69communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
60Oise2 02377Seine-et-Marne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 024terrains

22 511 locaux · 140 ha au sol

Preneur à construction9terrains

15 locaux · 1,4 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

1 locaux · 2 556 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété27terrains

3 locaux · 1,4 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote75terrains

1 194 locaux · 9,5 ha au sol

Usufruitier0terrains

57 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 024 terrains, pas de 2 136 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseOISE HABITAT68.20A360106 CREIL

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2026 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 17 mars 2026IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle+2
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2025 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 11 février 2025IDCC 3220CFDT, CGT-FO
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)+10
ACCORDForfait joursentreprise

Forfait Jours

signé le 26 février 2024IDCC 5006CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2024 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 22 décembre 2023IDCC 5006CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise Télétravail

signé le 30 mars 2023IDCC 5006CFDT, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)+5
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 17 mars 2023IDCC 5006CFDT, CGT-FO
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)+5
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant 1 du 21/03/2022 à l'accord d'entreprise Télétravail du 13/01/2021

signé le 21 mars 2022IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 22 février 2022IDCC 5006CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+4
ACCORDIntéressemententreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 7 avril 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
IntéressementPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes+8
ACCORDTélétravailentreprise

Télétravail

signé le 13 janvier 2021IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2020 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 2 juillet 2020IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
ACCORDentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2019 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

signé le 26 mars 2019IDCC 3220CFDT, CGT-FO
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

signé le 30 avril 2018IDCC 3220CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail+5