SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Location de logements à Beauvais (60)

SIREN 525920310SIRET 525 920 310 00030NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés14depuis 2020
Dirigeants21inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Immatriculation195927 avril 1959
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE depuis le 27 avril 1959. Son siège est établi à Beauvais (60000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Oise.[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]

14 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
SIRET du siège
525 920 310 00030
SIREN
525920310
N° TVA intracommunautaire
FR70525920310
Numéro RCS
525 920 310 R.C.S. Beauvais
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Beauvais, le 27 avril 1959
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
28 RUE GAMBETTA, 60000 BEAUVAIS

Objet social

déposé au registre

Construire acquérir aménager assainir réparer et gérer dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyers modèrés les habitations collectives ou individuelles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/01/2024Société à mission en application de l'article L.210-10 du Code de Commerce.
18/12/2018Historique : -A dater du 17/06/2005, mise en confo rmité des statuts conformément à la loi N°710 du 1 er Aout 03 et au décret n°641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'HLM.
18/12/2018Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/12/2018A compter du 9 juin 2008, mise en conformité des s tatuts conformément à l'article 2 du décret numéro 2007 - 1840 du 24 décembre 2007 qui modifie l'obj et social des sociétés anonymes d'HLM.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

18 inscriptions modificatives
10/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 mars 1959
Fin d'existence prévue
26 avril 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

La forme du réseau

38 entreprises
FARUFEBASSEEEECPSLSSEEFPEGHSELSEEEKCAS•
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

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Dirigeants communs

28 entreprises
ENTREPRISE 832492268Dirigeant communDAVID ALFRED CLEMENT BELVALENTREPRISE 833879935Dirigeant communPATRICE FRANCOIS DOMINIQUE FONTAINEENTREPRISE 894304948Dirigeant communSANDRINE ROCHA DE FIGUEIREDOENTREPRISE 490229374Dirigeant communHERMINIE NOELLE POLONIOCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)Dirigeant communAdministrateurPICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIESIA HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIELE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIESOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE (SAIP)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIESA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEENTREPRISE 325741932Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEENTREPRISE 327910634Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEFONDS REGIONAL DE GARANTIE HAUTS DE FRANCE (F.R.G. HAUTS DE FRAN)Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEPICARDIE INVESTISSEMENT SADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEGROUPE HABITAT EN REGIONDirigeant communAdministrateurHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONSOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLEDirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONERILIADirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONSHLMRDirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONENTREPRISE 385920244Dirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONENTREPRISE 541850111Dirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONENTREPRISE 548800382Dirigeant communGROUPE HABITAT EN REGIONKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG S.AAIGUILLON EstDirigeant communKPMG S.ASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG S.A

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE68.20A1260006 BEAUVAIS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

14 permis géolocalisés sur la carte

Permis

14

Surface cumulée

13 701 m²

Permis de construire (14)

PCPermis Construire2
22 mai 2026Saint-Just-en-Chaussée0605812500016

1 logement

AdresseRUE DU CRINQUET 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 84 m²
Mouvement de surface
Créée : 84 m²
PCPermis Construire2
9 avril 2026Arsy0600242500002

1 logement

Adresse9 IMPASSE DES ROSIERS 60190 ARSY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 102 m²
Mouvement de surface
Créée : 102 m²Démolie : 122 m²
PCPermis Construire2
29 octobre 2025Crèvecœur-le-Grand06017825T0010

5 logements

AdresseRUE HIPPOLYTE GREGOIRE 60360 CREVECOEUR LE GRAND
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 497 m²
Mouvement de surface
Créée : 497 m²
PCPermis Construire5
18 juin 2025Beauvais06005724T0067

36 logements

AdresseRUE DES TEINTURIERS 60000 BEAUVAIS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
36 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 659 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 659 m²
PCPermis Construire2
5 juin 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0010

26 logements

Adresse0 RUE DU GENERAL DE GAULLE SOUS L_EGLISE 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 535 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 535 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0012

2 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 172 m²
Mouvement de surface
Créée : 172 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0013

9 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
9 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 604 m²
Mouvement de surface
Créée : 604 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0014

4 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 379 m²
Mouvement de surface
Créée : 379 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0015

4 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 379 m²
Mouvement de surface
Créée : 379 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0011

6 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 388 m²
Mouvement de surface
Créée : 388 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0017

3 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 288 m²
Mouvement de surface
Créée : 288 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0018

3 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 288 m²
Mouvement de surface
Créée : 288 m²
PCPermis Construire2
27 mai 2025Bailleul-sur-Thérain06004124T0016

3 logements

AdresseRUE DE BEAUVAIS LES CAHAUTS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 288 m²
Mouvement de surface
Créée : 288 m²
PCPermis Construire5
22 novembre 2024Beauvais06005724T0038

66 logements

AdresseRUE DE TILLOY 60000 BEAUVAIS
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs50 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 6 038 m²
Mouvement de surface
Créée : 6 038 m²
9 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 892parcelles cadastrales
Surface au sol203 hacumulée
Locaux13 967bâtis recensés
Implantation239communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
60Oise2 892

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 892terrains

13 967 locaux · 203 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

0 locaux · 165 m² au sol

Preneur à construction92terrains

840 locaux · 9,9 ha au sol

Emphytéote11terrains

209 locaux · 1,2 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation5terrains

239 locaux · 1 804 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 892 terrains, pas de 3 002 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective

signé le 19 février 2026IDCC 2150CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Performance collective (accord de compétitivité)Droit syndical, IRP, expression des salariés+1
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole Accord de NAO 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée

signé le 12 décembre 2025IDCC 2150CGT-FO
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)+9
ACCORDIntéressemententreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 - Salaires - Partage de la valeur - Durée et organisation du temps de travail

signé le 23 décembre 2024IDCC 2150CGT-FO
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits+8
ACCORDentreprise

Accord portant sur la BDESE

signé le 17 juin 2024IDCC 2150CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation

signé le 19 avril 2024IDCC 2150CFDT, CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 29 juin 2023IDCC 2150
PERCO et PERCOIIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+1
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 29 juin 2023IDCC 2150
Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+2
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE L'ASTREINTE

signé le 8 juin 2022IDCC 2150
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020

signé le 18 février 2020IDCC 2150
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+6
AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 8 octobre 2019IDCC 2150
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 17 décembre 2018IDCC 2150
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)
9 accords masqués sur cette page

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