ENTREPRISE 525920310

Location de logements à Beauvais (60)

SIREN 525920310SIRET 525 920 310 00030NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés

Dirigeants21inscrits au registre

Accords14déposés en vie sociale

Immatriculation195927 avril 1959

Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 525920310 depuis le 27 avril 1959. Son siège est établi à Beauvais (60000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Oise.[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1] Voir la direction

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ENTREPRISE 525920310
SIRET du siège: 525 920 310 00030
SIREN: 525920310
N° TVA intracommunautaire: FR70525920310
Numéro RCS: 525 920 310 R.C.S. Beauvais
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Beauvais, le 27 avril 1959
Forme juridique: code SA (autre)
Effectif: 100 à 199 salariés
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 28 RUE GAMBETTA, 60000 BEAUVAIS

Objet social

déposé au registre

Construire acquérir aménager assainir réparer et gérer dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyers modèrés les habitations collectives ou individuelles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

04/01/2024Société à mission en application de l'article L.210-10 du Code de Commerce.

18/12/2018Historique : -A dater du 17/06/2005, mise en confo rmité des statuts conformément à la loi N°710 du 1 er Aout 03 et au décret n°641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'HLM.

18/12/2018Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18/12/2018A compter du 9 juin 2008, mise en conformité des s tatuts conformément à l'article 2 du décret numéro 2007 - 1840 du 24 décembre 2007 qui modifie l'obj et social des sociétés anonymes d'HLM.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

18 inscriptions modificatives

10/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs

31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

08/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

21/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 21
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 25 mars 1959
Fin d'existence prévue: 26 avril 2058
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

21 au registre

ISABELLE FRANCIANE VERONIQUE SORELAdministrateur DAVID ALFRED CLEMENT BELVALAdministrateur PATRICE FRANCOIS DOMINIQUE FONTAINEAdministrateur SANDRINE ROCHA DE FIGUEIREDOPrésident du conseil d'administration JACQUES LARCHERAdministrateur HERMINIE NOELLE POLONIOAdministrateur EDWIGE ANNA BOISARDAdministrateur TERESA PEREIRAAdministrateur Benoit Claude Erwan Romain DE GUIOAdministrateur Vianney PERTRIAUXPrésident Vincent Raymond Hubert ANDRIEUXAdministrateur Richard Maurice Fernand VASSEURAdministrateur Florent Jean Edmond BIOMEZAdministrateur

Personnes morales dirigeantes

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEAdministrateurSIREN 383000692

Agglomération de la région de COMPIEGNEAdministrateurfiche non disponible

CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE HAUTS DE FRANCEAdministrateurfiche non disponible

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISISAdministrateurfiche non disponible

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L OISEAdministrateurfiche non disponible

GROUPE HABITAT EN REGIONAdministrateurSIREN 493473110 KPMG S.ACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417 SALUSTRO REYDELCommissaire aux comptes suppléantSIREN 652044371

13 personnes physiques, 8 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2 892parcelles cadastrales

Surface au sol203 hacumulée

Locaux13 967bâtis recensés

Implantation239communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

60Oise2 892

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre2 892terrains

13 967 locaux · 203 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

0 locaux · 165 m² au sol

Preneur à construction92terrains

840 locaux · 9,9 ha au sol

Emphytéote11terrains

209 locaux · 1,2 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation5terrains

239 locaux · 1 804 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 892 terrains, pas de 3 002 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

23 juin 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
17 mai 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Relation	Dénomination	NAF	Permis	Lieu
Cette entreprise	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE	68.20A	12	60006 BEAUVAIS

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective

signé le 19 février 2026IDCC 2150CGT-FO

Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Performance collective (accord de compétitivité)Droit syndical, IRP, expression des salariés+1

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole Accord de NAO 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée

signé le 12 décembre 2025IDCC 2150CGT-FO

PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)+9

ACCORDIntéressemententreprise

PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 - Salaires - Partage de la valeur - Durée et organisation du temps de travail

signé le 23 décembre 2024IDCC 2150CGT-FO

IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits+8

ACCORDentreprise

Accord portant sur la BDESE

signé le 17 juin 2024IDCC 2150CFDT, CGT-FO

Droit syndical, IRP, expression des salariés

ACCORDentreprise

Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation

signé le 19 avril 2024IDCC 2150CFDT, CGT-FO

Calendrier des négociations

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 29 juin 2023IDCC 2150

PERCO et PERCOIIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+1

ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 29 juin 2023IDCC 2150

Reprise des donnéesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+2

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE L'ASTREINTE

signé le 8 juin 2022IDCC 2150

Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez

ACCORDNAOentreprise

ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020

signé le 18 février 2020IDCC 2150

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150

Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+6

AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150

Prévoyance collective, autre que santé maladie

AVENANTentreprise

AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017

signé le 19 décembre 2019IDCC 2150

Prévoyance collective, autre que santé maladie

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 8 octobre 2019IDCC 2150

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 17 décembre 2018IDCC 2150

Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)