CHAUMONT HABITAT

Location de logements à Chaumont (52)

SIREN 275200038SIRET 275 200 038 00030NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Dirigeants26inscrits au registre
Accords22déposés au registre
Immatriculation200716 novembre 2007
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHAUMONT HABITAT depuis le 16 novembre 2007. Son siège est établi à Chaumont (52000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Marne.[1]

Le registre enregistre 26 dirigeants.[1]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHAUMONT HABITAT
SIRET du siège
275 200 038 00030
SIREN
275200038
N° TVA intracommunautaire
FR49275200038
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chaumont, le 16 novembre 2007
Forme juridique
code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
51 RUE ROBESPIERRE, 52000 CHAUMONT

Observations du greffe

RCS
04/02/2021Immatriculation au registre du commerce suite à la transformation en Office Public de l'Habitat (ordonnance 2007-137 du 1er février 2007)
08/09/2015collectivité territoriale Ville de Chaumont

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
13/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
26
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
1er mars 1983
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

26 au registre

La forme du réseau

26 entreprises
LECSCMBCBCEEEEIEVILEHEJERS
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

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Dirigeants communs

16 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus485parcelles cadastrales
Surface au sol61,8 hacumulée
Locaux7 906bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
52Haute-Marne485

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre485terrains

7 906 locaux · 61,8 ha au sol

Emphytéote7terrains

62 locaux · 2 228 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 485 terrains, pas de 492 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

signé le 11 février 2026IDCC 3220CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+1
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

signé le 17 novembre 2025IDCC 3220CGT
Classifications
AVENANTentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT

signé le 14 janvier 2025IDCC 5021CGT
Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 14 janvier 2025IDCC 5021CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTélétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2024

signé le 5 janvier 2024IDCC 3220CGT
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES

signé le 6 octobre 2023IDCC 3220CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2023

signé le 15 mars 2023IDCC 9999CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

signé le 21 septembre 2022CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 18 février 2022IDCC 5006CGT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2022

signé le 18 février 2022IDCC 5006CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION

signé le 27 janvier 2022IDCC 9999CGT
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU FORFAIT JOURS

signé le 27 janvier 2022IDCC 9999CGT
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 21 décembre 2020IDCC 3220CGT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT

signé le 2 novembre 2020IDCC 3220CGT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 11 décembre 2019IDCC 3220CGT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 28 novembre 2018IDCC 3220CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Un avenant n°1 à l'accord collactif signé le 17 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" pour les salariés ne cotisant pas à l'AGIRC

signé le 4 juin 2018IDCC 3220CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Un accord collectif " Incapacité - Invalidité - Décès " pour les salariés cotisant à l'AGIRC

signé le 4 juin 2018IDCC 3220CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps

signé le 4 décembre 2017IDCC 5006CGT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 4 décembre 2017IDCC 5006CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 4 décembre 2017IDCC 5006CGT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTForfait joursentreprise

Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres

signé le 4 décembre 2017IDCC 5006CGT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
17 accords masqués sur cette page

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