OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Location de logements à Bar-le-Duc (55) depuis 2001, 100 à 199 salariés.
SIREN 434 863 676SIRET 434 863 676 00012NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Inscription au RCS
- Greffe de Bar-le-Ducle 08/03/2001
- SIREN
- 434 863 676
- SIRET du siège
- 434 863 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16434863676
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Catégorie
- PME100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- 15 RUE DU MOULIN, 55000 BAR-LE-DUC
- Dirigeants au registre
- 25 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 25
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Logement social - location - bailleur social. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
05/06/2024 · Transformation de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM (créé le 24/11/1919). -Forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
25 au registre25 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
22 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
12 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE | 68.20A | 8 | 55000 BAR-LE-DUC |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
10
Surface cumulée
3 646 m²
Permis de construire (10)
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
PCPermis Construire28 logements
8 logements
PCPermis Construire52 logements
2 logements
PCPermis Construire54 logements
4 logements
PCPermis Construire526 logements
26 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
PCPermis Construire525 logements
25 logements
PCPermis Construire510 logements
10 logements
PCPermis Construire56 logements
6 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes16 557 locaux · 143 ha au sol
0 locaux · 4 438 m² au sol
N'appartient pas à la société
529 locaux · 9,9 ha au sol
3 locaux · — au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise
NAO 2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, 2023, 2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H/F
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD NAO 2022
accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19
ACCORD NAO 2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE
Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise
ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018
Prochaine action
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