CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)
Paris (75)
SIREN 775685316SIRET 775 685 316 00017NAF 8621Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) depuis le 19 mars 1948. Son siège est établi à Paris (75015).[1]
Le réseau compte 446 établissements, dont 320 ouverts.[1]
Cette entité a publié 77 marchés en tant qu'acheteur public, dont 7 sur les douze derniers mois.[2]
19 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]
34 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)
- SIRET du siège
- 775 685 316 00017
- SIREN
- 775685316
- N° TVA intracommunautaire
- FR61775685316
- Forme juridique
- code 8120
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Adresse du siège
- 77 AVENUE DE SEGUR 75015 PARIS
Marchés publiés
77 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Dossiers de consultation
19 dossiersConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
6 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes187 locaux · 18,0 ha au sol
0 locaux · 260 m² au sol
209 locaux · 12,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD D'ENTREPRISE RENFORCANT LES MOYENS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA CANSSM
AVENANT N°2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM ET DE SON AVENANT
AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2017 CONCERNANT LES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES ET REGIONALES DE LA CANSSM
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2022 PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE TOILETTE MORTUAIRE
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Accord portant instauration d'une prime de toilette mortuaire
Accord relatif à la rémunération des omnipraticiens
accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN
négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d’entreprise relatif à la classification et la rémunération des aides à domicile travaillant au sein de la CANSSM
ACCORD EXCEPTIONNEL DE COMPENSATION SALARIALE DES OMNIPRATICIENS EXERCANT EN CENTRES DE SANTE
accord portant sur l'institution d'un barème kilométrique unique des médecins spécialistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes de la CANSSM
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA CANSSM
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
accord relatif à la rémunération des omnipraticiens de la CANSSM
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Avenant à l'accord CSE du 23 mai 2019
accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE OPTIONNELLE COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE A CARACTERE VIAGER (DITE « IOC ») POUR LES SALARIES DE LA CANSSM AYANT OPTE POUR LE REFERENCEMENT CONVENTIONNEL « UCANSS »
Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM
Accord d’entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM
4 accords supplémentaires non affichés.