Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un bâtiment existant rue DEGEYTER, à ESCAUDIN en centre de santé généraliste et service d’aide à la personne
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un bâtiment existant rue DEGEYTER, à ESCAUDIN en centre de santé généraliste et service d’aide à la personne
L'essentiel
Objet du marché
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic - DIAG - Avant projet sommaire - APS - Avant projet définitif - APD - Etudes de projet - PRO-DCE - Assistance à la passation des marchés de travaux - ACT - VISA pour tous les lots - DET - Direction de l'exécution des marchés de travaux - OPC -AOR - Assistance pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Recours
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.