Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation d'un centre de santé polyvalent FILIERIS et transfert des services ressources humaines à GRENAY (62160).
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation d'un centre de santé polyvalent FILIERIS et transfert des services ressources humaines à GRENAY (62160).
L'essentiel
Objet du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre comprenant les phases DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT - DET - VISA - AOR et OPC. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 007 352,25 € HT.
Recours
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.