Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
L'essentiel
Objet du marché
Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés.
Voir plus
La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
Précisions de l'acheteur
organisme de droit privé chargé d'une mission de service public la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.
Recours
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché conformément aux aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.