Prescriptio.fr
TarifsSe connecterS'inscrire

OPH TROYES AUBE HABITAT

Location de logements à Troyes (10)

SIREN 341498061SIRET 341 498 061 00017NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Dirigeants29inscrits au registre
Accords28déposés en vie sociale
Immatriculation19883 février 1988
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OPH TROYES AUBE HABITAT depuis le 3 février 1988. Son siège est établi à Troyes (10000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Aube.[1]

Le registre enregistre 29 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 80 marchés en tant qu'acheteur public, dont 9 sur les douze derniers mois.[2]

28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OPH TROYES AUBE HABITAT
SIRET du siège
341 498 061 00017
SIREN
341498061
N° TVA intracommunautaire
FR80341498061
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Troyes, le 3 février 1988
Forme juridique
code 4140
Effectif
250 à 499 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
47 RUE LOUIS ULBACH, 10000 TROYES

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
28/11/2025Inscription d'office de la mention
28/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/02/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/02/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
29
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 novembre 1986
Fin d'existence prévue
2 février 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

29 au registre
CHRISTIAN JACKY BEAUJEANAdministrateurCHANTAL CHRISTIANE MARCELLE BINARDAdministrateurMARIE EUGENIE BOKEA-WITOAdministrateurJEROME SIMON BONNEFOIAdministrateurBERTRAND GEORGES LEON CHEVALIERAutreGERARD PIERRE RENE COLLARDAdministrateurPHILIPPE DALLEMAGNEAdministrateurDOMINIQUE DANIEL GABRIEL DEHARBEAdministrateurCATHERINE VALERIE DIRANDAdministrateurOLIVIER LOUIS RENE GIRARDINAdministrateurJOSE ARNALDO GONCALVESAdministrateurSOLANGE MARIE GERMAINE HEMARDAdministrateurSYBILLE MARIE HENRI JACOBVice-présidentCLAUDETTE SUZANNE LUCIE LAMBERTAdministrateurDOMINIQUE GASTON LOUIS LEMELLEAdministrateurVERONIQUE REGINE LOWENSTEINAdministrateurJEAN-JACQUES MORDINAdministrateurCLAUDE GILBERTE COLETTE NORMANDAdministrateurALAIN MARIE JULES PEUCHERETAdministrateurERIC PROTTEPrésidentANNIE MADELEINE MARIE-LOUISE ROSEZAdministrateurJEAN-PHILIPPE MARCEL ROBERT SOMMERHALTERAdministrateurJEAN-BERNARD ALFRED VADROTAdministrateurMARTINE FRANCOISE VINCENTAdministrateurROSELINE WALOCHAdministrateurANNE-MARIE SIMONE ZELTZAdministrateurMOUMOUNI JOSSELYN HOUNMENOUAdministrateurCHANTAL HELENE ANGELE BOUSQUIEREAdministrateur

Personnes morales dirigeantes

KPMG SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417

28 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

19 entreprises
EEEEEESEKCASCHGMSCE•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 901445049Dirigeant communJEROME SIMON BONNEFOIENTREPRISE 841041239Dirigeant communCATHERINE VALERIE DIRANDENTREPRISE 481438745Dirigeant communSYBILLE MARIE HENRI JACOBENTREPRISE 498242676Dirigeant communDOMINIQUE GASTON LOUIS LEMELLEENTREPRISE 538768193Dirigeant communCLAUDE GILBERTE COLETTE NORMANDENTREPRISE 491685111Dirigeant communERIC PROTTESOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBEDirigeant communERIC PROTTEENTREPRISE 602880338Dirigeant communERIC PROTTEKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG SAAIGUILLON EstDirigeant communKPMG SASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG SACISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG SAHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG SAGADESTDirigeant communKPMG SAMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG SASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG SACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG SAEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG SA

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

80 marchés
12 derniers mois · 9Dernière publication · 01/07/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026UNIENVILLE / Construction de 2 pavillons de plain-pieds au 9 et 11 rue Le Balcon des OuchesTravaux——2026SAINT ANDRE LES VERGERS / Construction de 11 pavillons accolés au 160 rue Adolphe ThiersTravaux——2026Acquisition et livraison de mobilier, d'électroménager et vaisselle pour logements étudiants et bâtiments administratifs de Troyes Aube HabitatFournitures29/04/2026—2026Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information ressources humaines (SIRH) pour les besoins de TROYES AUBE HABITATServices——2025UNIENVILLE / Construction de 2 pavillons de plain-pieds au 9 et 11 rue Le Balcon des OuchesTravaux15/12/2025—2025SAINT ANDRE LES VERGERS / Construction de 11 pavillons accolés au 160 rue Adolphe ThiersTravaux15/12/2025—2025Missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de construction et de réhabilitation de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.Services12/11/2025—2025Missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de construction et de réhabilitation de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.Services12/11/2025—2025Construction de 12 logements individuels rue de la Gare - Impasse Arnaud Beltrame à Essoyes (10360)Travaux—77 k€2025Construction de 12 logements individuels rue de la Gare - Impasse Arnaud Beltrame à Essoyes (10360)Travaux14/04/202572 k€
2024Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une nécropole de 500 m2 env. 78 Mail des Charmilles à Troyes (10000)Travaux——2024Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une nécropole de 500 m2 env. 78 Mail des Charmilles à Troyes (10000)Travaux——2024Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une nécropole de 500 m2 env. 78 Mail des Charmilles à Troyes (10000)Travaux——2024Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une nécropole de 500 m2 env. 78 Mail des Charmilles à Troyes (10000)Travaux24/04/2024—2023Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une emprise maximale de 5000 m2 env. 26 rue de Châtel à Isle-Aumont (10800)Travaux——2023Maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du foyer 'Les Ormes' 2 rue André Mutter à Troyes (10000)Services——2023maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du foyer des lilas en résidence etudiante 1 rue nicolas camusat à troyes (10000)Services——2023Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de 50 logements rue de Chaillouet à Troyes (10000)Services——2023Entretien et maintenance des équipements de sécurité Incendie des patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la SiabaServices——2023Mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029Services——2023Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'Ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et tr…Services——2023Marché de nettoyage de locaux, de vitres en hauteur, et traitement des ordures ménagères et encombrants sur divers sites des patrimoines de Troyes Aub…Services——2023Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 56 logements locatifs 7-9 rue Sarrail (ancien site Magiline) à Troyes (10000)Services——2023Marché de location et maintenance de matériels de reprographie numériques (copieurs multifonctions) destinés aux besoins de Troyes Aube HabitatServices——2023Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une emprise maximale de 5000 m2 env. 26 rue de Châtel à Isle-Aumont (10800)Travaux27/07/2023—2023prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la siabaServices——2023Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'Ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et tr…Services——2023Maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du foyer 'Les Ormes' 2 rue André Mutter à Troyes (10000)Services——2023Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de 50 logements rue de Chaillouet à Troyes (10000)Services——2023Souscription et Gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement représenté par Troyes Aube HabitatServices——2023marché de nettoyage de locaux, de vitres en hauteur, et traitement des ordures ménagères et encombrants sur divers sites des patrimoines de troyes aub…Services——2023Marché de nettoyage de locaux, de vitres en hauteur, et traitement des ordures ménagères et encombrants sur divers sites des patrimoines de Troyes Aub…Services——2023marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de troyesServices——2023maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du foyer des lilas en résidence etudiante 1 rue nicolas camusat à troyes (10000)Services——2023prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la siabaServices——2023exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et surpresseurs pour le compte de troyes aube habitat et de la siaba.Services——2023Travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Sainte Marthe à Fontaine les Grés (10)Travaux——2023prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de troyes aube habitat et de la siaba.Services——2023maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du foyer des lilas en résidence etudiante 1 rue nicolas camusat à troyes (10000)Services——2023maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 27 pavillons zac saint martin à bréviandes (10450)Services——2022maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 23 logements individuels chemin du carmel à saint germainServices——2022entretien et maintenance des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs de tr…Services——2022Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SiabaServices——2022travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad "sainte marthe" à fontaine les grés (10)Travaux——2022maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du foyer des lilas en résidence etudiante 1 rue nicolas camusat à troyes (10000)Services——2022prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de troyes aube habitat et de la siaba.Services——2022travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad "sainte marthe" à fontaine les grés (10)Travaux——2022maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 23 logements individuels chemin du carmel à saint germainServices——2022maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 27 pavillons zac saint martin à bréviandes (10450)Services——2022entretien et maintenance des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs de tr…Services——2022Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SiabaServices——2022maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 32 logements et un établissement de soins au 30 bld jules guesde à troyesServices——2022Travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Sainte Marthe à Fontaine les Grés (10)Travaux——2022Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 2500 m2 environ 17-19 rue de beauregard à troyes (10000)Travaux——2022travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de troyes aube habitat et de la s.i.a.b.a.Travaux——2021travaux tous corps d'etat sur bordereaux de prix unitaires pour l'entretien des patrimoines de troyes habitat et de la siabaTravaux——2021travaux tous corps d'etat sur bordereaux de prix unitaires pour l'entretien des patrimoines de troyes habitat et de la siabaTravaux——2021travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de troyes aube habitat et de la s.i.a.b.a.Travaux——2021maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 40 logements 19 rue de beauregard à troyes (10000)Services——2021maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 32 logements et un établissement de soins au 30 bld jules guesde à troyesServices——2021maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 40 logements 19 rue de beauregard à troyes (10000)Services——2019maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'echenilly à saint-andre-les-vergers (10120)Services——2019maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'echenilly à saint-andre-les-vergers (10120)Services——2018maintenance et travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines d'aube immobilier et de la siabaServices——2018maintenance et travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines d'aube immobilier et de la siabaServices———Travaux de dépollution par excavation et élimination hors site de terres polluées - Ancien site Magiline au 7 rue du Général Sarrail à TROYESTravaux—252 k€—Travaux de construction de 8 pavillons rue du Pain Perdu à Bar sur Seine (10110)Travaux—102 k€—Travaux d'amélioration chauffage et ventilation de 300 logements rues Michelet, Nouvelle Michelet, des 3 Ormes et Célestin PhilboisTravaux—1,7 M€—Travaux d'amélioration énergétique de 107 logements rues René Wassner, Denis Papin, Bernard Palissy et avenue Sarrail à la Chapelle Saint Luc (10600)Travaux—738 k€—Travaux de création d'un lotissement de 23 lots à bâtir Le Clos Saint Jean à Buchères (10800)Travaux—622 k€—ROMILLY SUR SEINE/Travaux d'isolation par projection de laine de verre soufflée, Rue de Champagne (10100)Travaux—37 k€—Travaux d'amélioration et d'économie d'énergie - remplacement de menuiseries extérieures - de 61 logements 04 à 10 rue André Mutter à Troyes (10000)Travaux—161 k€—Travaux de construction de 11 pavillons - 20 rue Godard PillaveinneTravaux—257 k€—Travaux de construction de 12 logements seniors rue du Pont à Brienne le Château (10500)Travaux—58 k€—Travaux d'entretien des façades 2025 de divers bâtiments de Troyes Aube Habitat et de la SIABA dans l'Aube (10)Travaux—3,2 M€—Travaux de construction de 12 logements collectifs 2 rue Rivergaro 10800 Saint Julien les Villas (10800)Travaux—137 k€—Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments existants 19 rue des Noës à Sainte Savine (10300)Travaux—77 k€—Travaux de réhabilitation de 53 logements - Foyer "Les Ormes" - 2 Rue André MutterTravaux—188 k€—Construction de 15 logements au 83 avenue Pierre Brossolette à TROYESTravaux—185 k€—Travaux de purge de pollutions concentrées au sein du quartier Jules GuesdeTravaux—82 k€
70 marchés masqués sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète.

Créer un compte gratuit

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 508parcelles cadastrales
Surface au sol482 hacumulée
Locaux38 515bâtis recensés
Implantation194communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
10Aube4 47551Marne33

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 508terrains

38 515 locaux · 482 ha au sol

Preneur à construction5terrains

228 locaux · 9 709 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 2 130 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété10terrains

7 locaux · 1,5 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote39terrains

299 locaux · 6,0 ha au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation8terrains

33 locaux · 7 879 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 508 terrains, pas de 4 573 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseOPH TROYES AUBE HABITAT68.20A1010000 TROYES

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOetablissement

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2026

signé le 29 janvier 2026IDCC 3220CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTetablissement

Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise d'harmonisation de la classification

signé le 14 novembre 2025IDCC 3220CGT, CFTC
Classifications
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord relatif à légalité entre les femmes et les hommes

signé le 8 septembre 2025IDCC 3220CGT, CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOetablissement

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2025

signé le 23 janvier 2025IDCC 3220CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOetablissement

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2024

signé le 25 janvier 2024IDCC 3220CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOetablissement

Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023

signé le 8 décembre 2022IDCC 3220CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE

signé le 26 octobre 2022IDCC 3220CFTC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTÉgalité F/Hetablissement

Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14/11/2018

signé le 26 octobre 2022IDCC 3220CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 1 juillet 2022IDCC 3220CFTC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement

signé le 19 avril 2022IDCC 3220CFTC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOetablissement

Négociations annuelles obligatoires pour 2022

signé le 25 février 2022IDCC 3220CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes au sein de Troyes Aube Habitat

signé le 21 janvier 2022CFTC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement

signé le 29 novembre 2021IDCC 3220CFTC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Négociations annuelles obligatoires pour 2021

signé le 23 février 2021IDCC 3220CFTC
ACCORDetablissement

Accord collectif d'harmonisation des congés pour événements familiaux et autres dispositions

signé le 22 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursetablissement

Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement

signé le 22 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux

signé le 10 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord d'harmonisation relatif à la retraite supplémentaire

signé le 10 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDetablissement

Accord collectif d'harmonisation relatif à la prévoyance complémentaire Personnel communément appelé "non cadre"

signé le 10 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif d'harmonisation relatif à la prévoyance complémentaire Personnel communément appelé "cadre"

signé le 10 décembre 2020IDCC 3220CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord d'harmonisation des primes et de la politique salariale

signé le 23 novembre 2020IDCC 3220CFTC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION

signé le 12 novembre 2020IDCC 3220CFTC
Classifications
ACCORDetablissement

Accord fixant le cadre de l'harmonisation sociale et de la substitution des conventions et accords au sein des OPH Aube Immobilier et Troyes Habitat

signé le 3 novembre 2020IDCC 3220CFTC
ACCORDetablissement

Gestion des congés payés, des reliquats et des RTT

signé le 16 avril 2020IDCC 3220CFTC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOetablissement

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020

signé le 20 décembre 2019IDCC 3220CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDNAOetablissement

Négociations annuelles obligatoires pour 2019

signé le 8 janvier 2019IDCC 3220CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 14 novembre 2018IDCC 3220CFTC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE

signé le 19 février 2018IDCC 5006CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie