Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)

Objet du marché

Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 1 895 000,00 euro(s) HT (dont démolition et désamiantage) La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 21 Mois, dont 3 mois pour les travaux préparatoires et 18 mois pour les travaux de construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - Etudes d'exécution pour les structures et les fluides, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché

Précisions de l'acheteur

Critères de limitation ou sélection des candidatures pour la seconde phase: Pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire : La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)