Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 28 logements individuels boulevard Jules Guesde à Troyes (10000)

Objet du marché

Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 4 800 000.00 euro(s) HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 20 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 et de l'article R.2431-5 du code de la commande publique avec : - Études d'exécution pour les structures, les fluides, la thermique et les VRD ; - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état; Une mission complémentaire liée à la fourniture de quantitatifs détaillés sera également confiée au titulaire

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)