Missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de construction et de réhabilitation de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet les missions de contrôle technique (CT) et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation et de construction de Troyes Aube Habitat et de la SIABA en nom propre.

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants ou des marchés de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est passé pour les besoins de TROYES AUBE HABITAT, office public de l'habitat, et de la SIABA, société d'économie mixte, réunis sous la forme d'un groupement de commandes en vue de satisfaire leurs besoins respectifs liés à leurs gestions courantes. TROYES AUBE HABITAT agit en qualité de coordonnateur du groupement.

Recours

-Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;  référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).