CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Administration publique générale à Troyes (10)
SIREN 200069250SIRET 200 069 250 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Troyes (10000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Aube. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 22 établissements, dont 22 ouverts.[1]
Cette entité a publié 204 marchés en tant qu'acheteur public, dont 29 sur les douze derniers mois.[2]
7 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- SIRET du siège
- 200 069 250 00013
- SIREN
- 200069250
- N° TVA intracommunautaire
- FR86200069250
- Forme juridique
- code Centre communal d'action sociale
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1 PLACE ROBERT GALLEY 10000 TROYES
Où sont les établissements
22 implantations · 22 ouvertesLes 22 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
22 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
204 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes21 locaux · 76,2 ha au sol
2 locaux · 2,3 ha au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le7 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°2 de l'accord collectif relatif à la rémunération
Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif aux astreintes du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole
Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole
Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif à la rémunération du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole
Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole
ACCORD DE GESTION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE