Opération de travaux de réhabilitation de l’ancienne clinique des Ursulines à Troyes en Maison de Santé Publique Professionnelle Universitaire Lot n°1 : Travaux préparatoires de désamiantag-.
Opération de travaux de réhabilitation de l’ancienne clinique des Ursulines à Troyes en Maison de Santé Publique Professionnelle Universitaire Lot n°1 : Travaux préparatoires de désamiantag-.
L'essentiel
Objet du marché
L’opération des travaux de réhabilitation de l’ancienne clinique des Ursulines à Troyes en Maison de Santé Publique Professionnelle Universitaire est décomposée en 4 phases comme suit : - Phase 1 : Travaux de réhabilitation Bâtiment A situé au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, travaux réalisés - Phase 2 : Travaux de réhabilitation de Logements situés au 13 - 21 rue Raymond Poincaré à Troyes, Lot n° 1 : Travaux de Désamiantage, Purges, Démolition – M2024-083 - objet de la présente consultation - Phase 3 : Travaux aménagement du Clos et couvert des Bât. B à G situés au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, lancés ultérieurement - Phase 4 : Construction neuve et aménagement intérieurs Bât B à G situés au 17 rue Raymond Poincaré à Troyes, lancés ultérieurement
La présente consultation concerne uniquement le lot n°1 : Travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition de des logements situés au 13-21 rue Raymond Poincaré à Troyes dans le cadre de la réhabilitation des logements de la phase 2 pour le compte de Troyes Champagne Métropole.
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La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L’offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée. ( Se référer au RC). Ce marché contient une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Cet engagement représente, sur la durée totale du Lot n° 01 travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition = 105 heures de travail
Précisions de l'acheteur
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
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Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, Troyes Champagne Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération : Lot n° 01 travaux préparatoires de désamiantage, de purges et de démolition = 105 heures de travail
Clauses financières Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur ce projet : La Région Grand EST (Climaxion) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.