Prestations d'accompagnement diverses pour les personnes de la Cité de l'emploi-.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de l’emploi à la réalisation d’interview de professionnels -Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos -Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à l’emploi -Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour l’examen du code de la route -Lot n°5 : Leçons de conduite -Lot n°6 : Accompagnement psychologique.

Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, l’opérateur économique ne pourra pas soumissionner à l’ensemble des lots : L’opérateur économique du lot 3 ne peut répondre au lot 6. L’opérateur économique du lot 6 ne peut répondre au lot 3.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum fixé comme suit : -Lot n°1 : Acc-.