Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création ou modification de zones d’activités - Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé-.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création ou modification de zones d’activités - Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé-.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’ouvrage pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie de Saint-Lyé.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly ; Lot n°3 : AMO pour l’extension de la ZAC du Parc du Grand Troyes. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1, les autres lots feront l’objet de consultations ultérieures.
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Ce marché comporte 2 tranches : Tranche ferme : dossier ZAC ; Tranche optionnelle : procédure de DUP.
La tranche ferme est décomposée en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Point sur les études préalables et les procédures réglementaires en lien avec le Maître d’œuvre Phase 2 : Assistance à la concertation Phase 3 : Dossier de création de la ZAC Phase 4 : Dossier de réalisation de la ZAC
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans et 6 mois.
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2-2°, R2131-16 à 17, R2161-6 à 8 et R2161-11 du Code de la commande publique. La présente étape d’appel à candidature, permettant la sélection de candidats auxquels sera envoyé un dossier de consultation des entreprises. Conformément aux dispositions des articles R2142-16 et R2142-17 du CCP, cette étape aboutira à la sélection de cinq candidats (ce nombre constituant le minimum et le maximum). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de Troyes Champagne Métropole. Une seconde partie portant sur l’attribution du marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront indiqués au sein du Règlement de la Consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises en phase Offres
Précisions de l'acheteur
Forme juridique de l’attributaire : cf article 3-5 du RC
Il convient également de prendre en compte l’élément suivant : En application de l’article L2422-4 du code de la commande publique, il est indiqué que le titulaire désigné de la consultation concernant : « MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE DANS LA COMMUNE DE SAINT LYE – Marché subséquent n°6 (référencé M2023-093) » lancée par Troyes Champagne Métropole, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d’un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à la présente consultation comportant le titulaire de « MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE DANS LA COMMUNE DE SAINT LYE – Marché subséquent n°6 (référencé M2023-093) » dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
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Critères de sélection des candidatures : Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : → la qualité et la pertinence du catalogue des références proposé par rapport aux caractéristiques de la prestation objet du présent marché, critère noté sur 60 points. → la qualité et la pertinence des compétences, expériences et rôle de l’équipe pluridisciplinaire composée spécifiquement pour la présente consultation (capacité de l’équipe candidate à travailler ensemble sur ce projet spécifiquement avec identification d’un référent, CV à l’appui), critère noté sur 40 points.
La sélection des candidats admis aboutira à un classement des candidatures en fonction des appréciations, observations et notes apportées au cours de cette analyse.
Nombre minimum et maximum de candidatures retenues (articles R2142-16 et R2142-17 du CCP) : Au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant. À ces cinq candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d’une offre en vue de la sélection de l’attributaire du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.