Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion des contenants, des usagers, d’accès aux déchèteries et de facturation d’une redevance spéciale-.
L'essentiel
Objet du marché
Troyes Champagne Métropole recherche un logiciel de gestion des contenants, des usagers et de facturation de la redevance spéciale accompagné d’un service de maintenance de ce dernier. La solution logicielle doit permettre d’assurer la gestion des contenants, des usagers, les données d’accès aux déchèteries. De plus, le logiciel devra permettre la facturation de la redevance spéciale et la tarification incitative qui sera mise en place par la communauté d’agglomération.
En application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public ne sera pas alloti. En effet, la consultation vise à acquérir un logiciel et à assurer sa maintenance. Le propriétaire d’un logiciel ayant les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ledit logiciel, la maintenance ne peut être exécutée que par celui-ci.
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Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire de techniques de l’information et de la communication et sera traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Celui-ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an à compter du 1er janvier de chaque année. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public. Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Concernant le logiciel : Le prestataire doit garantir une installation dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’accusé réception des fichiers pour la reprise des données existantes au titulaire. La mise en ordre de marche est prévue au plus tard à la date renseignée par le titulai-.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/09/2024
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.