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Publié le 19/02/2025Réf. 25-19428

Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'une déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly-.

Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'une déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly-.

TROYES (10)Troyes Champagne Metropole
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Troyes Champagne Metropole
TROYES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
17/03/2025 à 00:00
Lieu
TROYES (10)
Réf.
25-19428
CPV
197
Autre
Réf. interne acheteur
M2025-016

Objet du marché

Troyes Champagne Métropole exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, la Communauté d’Agglomération assure, en régie ou via des marchés publics, l’exploitation de 7 déchèteries (haut et bas de quai) situées sur les communes de Sainte-Savine, La Chapelle Saint Luc, Pont Sainte-Marie, Saint-Julien les Villas, Bucey-en-Othe, Vauchassis, Saint-Lyé. Les déchèteries relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Afin de rendre davantage cohérent le maillage et fournir un service équivalent à l’ensemble de la population de l’agglomération, Troyes Champagne Métropole souhaite aujourd’hui réaliser la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly, à proximité de la Route Nationale 77.

A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : -MC1 : Réalisation du dossier d’enregistrement ICPE (ICPE). -MC2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -MC3 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE) -MC4 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE).

Voir plus

En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit : -Phase n°1 : EP – Etude préliminaire -Phase n°2 : AVP - Avant-projet -Phase n°3 : PRO - Etudes de projet -Phase n°4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux -Phase n°5 : VISA - VISA des études -.

Attribution

Date d'attribution
24/02/2025
Voir l'avis d'attribution

Acheteur

Troyes Champagne Metropole
10000 TROYES
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Lieu d'exécution

TROYES (10)
D190 Les Verailles, 10320 Bouilly, une partie de la parcelle ZB 67, superficie d’environ 5 000 m2, accès par le chemin « Les Clos Collot »

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.